Réforme des justices de paix, projet de loi, par M. Labussière, député. Etude critique du projet de loi de M. Labussière, et nouveau projet de loi
auteur :Louis Pabon
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- impr. de A. DelagrangeBordeaux
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1890 | impr. de A. Delagrange | — | — | Bordeaux | Vinted |