Réforme de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. Projet de loi sur le régime des malades atteints d'affections mentales. Projet de la commission du Sénat chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés (projet Dubief, 1907). Rapporteur — Paul Gérente, Henri Colin