Couverture de Réflexions sur le "Projet de code de procédure civile" que la Commission vient de faire publier, et réfutation des Observations de M. C..., avoué près le Tribunal d'appel, sur la proposition de supprimer les juges de paix, et de les remplacer par les curés dans les campagnes, par A.-J. Thorillon,

Réflexions sur le "Projet de code de procédure civile" que la Commission vient de faire publier, et réfutation des Observations de M. C..., avoué près le Tribunal d'appel, sur la proposition de supprimer les juges de paix, et de les remplacer par les curés dans les campagnes, par A.-J. Thorillon,

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Première parution: 1804
Éditeur: Garnery
Paris
Pages: 56
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1804	Garnery	—	56	Paris	Vinted

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