Réflexions sur ces mots de l'article XX de la loi du 26 mai 1819
"Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre des dépositaires ou agens de l'autorité, etc." offertes à la méditation de Messieurs les pairs et députés
auteur :L Hubert
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- de l'imprimerie d'Ant. BailleulParis
- Pages
- 40
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | de l'imprimerie d'Ant. Bailleul | — | 40 | Paris | Vinted | BNF → |