Réflexions soumises par le citoyen J. Rey-Delmas, député de Saint-Domingue au Corps législatif, à la Commission du Conseil des Cinq-cents,... chargée du rapport à faire sur le procès-verbal de l'Assemblée électorale du département de l'Ouest de Saint-Domingue, tenue à Léogane, le 28 germinal, an IV, portant nomination au Corps législatif des citoyens Rey-Delmas, Fontaine, Bonnard et Lebon. [Paris, 30 pluviôse, an VI.] - Supplément aux Réflexions... - Récapitulation des infractions aux lois et des violations de la Constitution de l'an III qui doivent faire annuller l'élection de députés au Corps législatif faite au Cap français, île de Saint-Domingue, le 21 fructidor an IV. [Paris, 30 pluviôse, an VI.] - J. Rey-Delmas... au représentant du peuple Cholet, rapporteur de la commission chargée de la vérification des pouvoirs dudit Rey-Delmas. [Paris, 20 ventôse, an VI.]

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