Couverture de Recueils d'arrests du Conseil, de la Cour des aides et sentences des officiers de l'élection de Paris, qui ordonnent que les propriétaires des maisons qui ont des ouvertures... au dedans des barrières de Paris et du côté de la campagne, par le moyen desquelles on peut entrer dans ladite ville, sans passer par les barrières, seront tenus de les faire clore et murer à leurs frais

Recueils d'arrests du Conseil, de la Cour des aides et sentences des officiers de l'élection de Paris, qui ordonnent que les propriétaires des maisons qui ont des ouvertures... au dedans des barrières de Paris et du côté de la campagne, par le moyen desquelles on peut entrer dans ladite ville, sans passer par les barrières, seront tenus de les faire clore et murer à leurs frais

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1731
Éditeur: impr. de Vve G. Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	impr. de Vve G. Jouvenel	—	—	Paris

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