Recueil des reglements faits au Conseil du Roy pour les sieges civil & criminel, entre Messieurs les Officiers du bailliage & siege presidial de la ville de Montargis ; ensemble celui de l'hostel commun de ladite ville, entre messieurs les Lieutenant general, maire & eschevins, touchant l'ordre des assemblees, confection des baux, pouvoirs & jurisdiction sur les habitants — France. Conseil d'État (13..-1791)