Couverture de Recueil des reglements faits au Conseil du Roy pour les sieges civil & criminel, entre Messieurs les Officiers du bailliage & siege presidial de la ville de Montargis ; ensemble celui de l'hostel commun de ladite ville, entre messieurs les Lieutenant general, maire & eschevins, touchant l'ordre des assemblees, confection des baux, pouvoirs & jurisdiction sur les habitants

Recueil des reglements faits au Conseil du Roy pour les sieges civil & criminel, entre Messieurs les Officiers du bailliage & siege presidial de la ville de Montargis ; ensemble celui de l'hostel commun de ladite ville, entre messieurs les Lieutenant general, maire & eschevins, touchant l'ordre des assemblees, confection des baux, pouvoirs & jurisdiction sur les habitants

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1668
Éditeur: Inconnu
Pages: 96
Éditions: 1
Langue: Français

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	1668	—	—	96	—	—

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