Recueil des règlements et arrêtés émanés du Commissaire du gouvernement dans les quatre nouveaux départements de la rive gauche du Rhin

contenant les lois, ordonnances, édits, déclarations, arrêtés du Directoire exécutif, décisions des ministres et instructions, publiés dans ces départements depuis le 14 brumaire au VI [4 novembre 1797]... jusqu'au 1er vendémiaire an VIII [23 septembre 1799]

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