Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes, arrêts du Conseil de Sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au parlement de Besançon, et des règlemens de cette Cour depuis la réunion de la Franche-Comté à la couronne (jusqu'au mois de septembre 1755). Nouvelle édition... - Table alphabétique du Recueil en quatre volumes des édits

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