Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes, arrêts du Conseil de Sa Majesté vérifiés, publiés et régistrés au Parlement de Besançon, et des règlemens de cette Cour, depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne. Nouvelle édition... [par F.-N.-E. Droz.]

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