Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil des rois Louis XIV et Louis XV, enregistrés en la Chambre des comptes, Cour des aides, domaines et finances, ci-devant séante à Dole, et des règlemens de cette Cour, depuis la réunion de la Franche-Comté à la couronne, servant de suite au "Recueil des édits et déclarations vérifiées au Parlement" — France