Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil des rois Louis XIV et Louis XV enregistrés en la Chambre des comptes, Cour des aides, domaines et finances, ci-devant séante à Dole, et des règlemens de cette Cour depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne, servant de suite au "Recueil des édits et déclarations vérifiés au Parlement"... [par F.-N.-E. Droz.]

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