Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil, pour le recouvrement des taxes des francs-fiefs, affranchissement d'iceux, droit de nouveaux acquests, taxes des notaires, gardenottes, tabellions, procureurs, audienciers, huissiers, sergens et autres ayant pouvoir d'exploiter, deniers revenans bons, condamnations de la réformation des eaux et forets, amendes de toutes les Cours et justices du Royaume, et de ce qui doit revenir au Roy, à cause de la recherche des officiers pourveus sans finance ou qui n'ont payé le droit de résignation — France