Recueil des déclarations, arrests, lettres patentes et ordonnances concernant les portions congrues des curez ou vicaires perpétuels et les rétributions de leurs vicaires, des 30 juin 1690, 29 janvier 1686, 30 mars 1666, 16 avril 1666, 18 décembre 1634, 17 aoust 1632 et 15 janvier 1629 — France