Couverture de Recueil des arrests, règlements et instructions du Conseil rendus depuis le 26 janvier 1721 jusqu'à présent (1722), concernant la représentation, vérification et liquidation de tous les contrats de rente, actions, dixième d'action, compte en banque, billets de la banque royale

Recueil des arrests, règlements et instructions du Conseil rendus depuis le 26 janvier 1721 jusqu'à présent (1722), concernant la représentation, vérification et liquidation de tous les contrats de rente, actions, dixième d'action, compte en banque, billets de la banque royale

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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