Recueil des arrests du Conseil d'Estat [du 15 avril 1660], lettres patentes du Roy, arrests [de vérification] de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes... pour les maisons, boutiques, bancs, places et eschoppes du Palais, dedans et dehors d'iceluy, Halles, cimetière S. Jean et Grand Chastelet, pour la jouïssance de vingt-cinq années, qui ne commenceront qu'au mois de mars 1664, et finiront en pareil mois 1689. Ensemble, la copie du contract fait au Louvre [le 15 novembre 1660], par MM. les commissaires députez pour la revente de son Domaine, suivant... l'arrest du 15 avril 1660

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