Recueil des arrests Conseil d'Etat, Parlement de Paris et Grand Conseil notables donnez au profit des comtes, prévost, doyen, chanoines et chapitres de l'Eglise Sainct Julien de Brioude en Auvergne... contre les habitans dudit Brioude, depuis le règne du Roy S. Loys jusques à présent — France. Conseil d'État (13..-1791)