Recueil de preuves authentiques établissant la non-abrogation de l'art. 18 de la loi du 15 germinal an VI (4 avril 1798) par le code de procédure civile, soumis à la sagesse du gouvernement et à l'humanité des deux Chambres législatives par les détenus pour dettes dans la maison de Sainte-Pélagie, à Paris.

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