Couverture de Recueil de preuves authentiques établissant la non-abrogation de l'art. 18 de la loi du 15 germinal an VI (4 avril 1798) par le code de procédure civile, soumis à la sagesse du gouvernement et à l'humanité des deux Chambres législatives par les détenus pour dettes dans la maison de Sainte-Pélagie, à Paris.

Recueil de preuves authentiques établissant la non-abrogation de l'art. 18 de la loi du 15 germinal an VI (4 avril 1798) par le code de procédure civile, soumis à la sagesse du gouvernement et à l'humanité des deux Chambres législatives par les détenus pour dettes dans la maison de Sainte-Pélagie, à Paris.

Pigeau, Delvincourt, Pardessus et Bellart. 20 août 1814.

auteurs :Jean-Marie Pardessus, Eustache-Nicolas Pigeau, Claude Étienne Delvincourt

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1817
Éditeur: L'Huillier
Paris
Pages: 33
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1817	L'Huillier	—	33	Paris	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.