Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, arrêts du Conseil d'État et du Parlement, sentences du Châtelet et de diverses juridictions locales, pièces de procédure, réquisitions du procureur général, lettres originales de d'Argenson, de Saint-Florentin, Devoureix commissaire de police à Chambon, Mereau, Baullerois de Lamoignon Le Tourneux, procureur du présidial d'Angers, Dauphin d'Halinghen, Marteau, avocat du Roi, Aubier, Champflour, lieutenant particulier à Clermont-Ferrand, Pessot de Bacot

condamnation d'ouvrages surtout relatifs aux affaires religieuses et à la constitution "Unigenitus", "Analyse raisonnée de Bayle", "Christiade, Histoire du peuple de Dieu", du P. Berruyer, "Lettre du clergé de Paris au Parlement" distribuée aux pensionnaires de l'hospice des Incurables, "Candide" de Voltaire, Cosmopolis etc.

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