Couverture de Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires des chemins vicinaux et ruraux, étude de la loi du 22 juillet 1889 sur les règles de procédure à suivre pour ces taxes assimilées, et de l'instruction du ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1890, par L. Villers,

Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires des chemins vicinaux et ruraux, étude de la loi du 22 juillet 1889 sur les règles de procédure à suivre pour ces taxes assimilées, et de l'instruction du ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1890, par L. Villers,

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Première parution: 1891
Éditeur: L'auteur
Paris
Pages: 188
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1891	L'auteur	—	188	Paris	Vinted

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