Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires des chemins vicinaux et ruraux, étude de la loi du 22 juillet 1889 sur les règles de procédure à suivre pour ces taxes assimilées, et de l'instruction du ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1890, par L. Villers,

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