Recueil d'arrêts et règlements de la cour de parlement, pour les bailliages, sièges royaux et justices subalternes. Des 10 Juillet et 10 Décembre 1665, 12 Janvier 1666 et 3 Septembre 1667. Ensemble le règlement général de la cour de parlement, pour la taxe des dépens adjugés, tant par arrêts d'icelle cour, que par sentences des juridictions qui y ressortissent
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1675
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1675 | — | — | — | — | — | BNF → |