Recueil contenant diverses déclarations du Roy, vérifiées en Parlement, et arrests du privé Conseil et des Parlements de Paris, Bourdeaux et Rouen, contradictoirement donnés en faveur des juge et consuls de la Bourse et portant règlement entre les présidiaux et lesdits juge et consuls — France. Conseil d'État (13..-1791)