Recueil concernant les droits d'amortissement, contenant la déclaration... du 5 juillet 1689 et les arrêts du Conseil rendus en exécution d'icelle jusqu'à présent [27 août 1689-2 janvier 1691]
auteur :France
- Première parution
- 1691
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 30
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1691 | — | — | 30 | — | — | BNF → |