Couverture de Réclamation présentée au ministre de la Justice, pour MM. les juges suppléants au tribunal de 1re instance... de la Seine,... précédée de quelques considérations sur l'indépendance des juges, suivie d'observations relatives à cette réclamation, et d'une lettre adressée à M. Bellart,... Par l'un des anciens suppléants de ce tribunal. 15 octobre 1819.

Réclamation présentée au ministre de la Justice, pour MM. les juges suppléants au tribunal de 1re instance... de la Seine,... précédée de quelques considérations sur l'indépendance des juges, suivie d'observations relatives à cette réclamation, et d'une lettre adressée à M. Bellart,... Par l'un des anciens suppléants de ce tribunal. 15 octobre 1819.

Quesnel.

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Première parution: 1819
Éditeur: impr. de Hocquet
Paris
Pages: 35
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1819	impr. de Hocquet	—	35	Paris

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