Recherche générale de ceux qui ont retenus & recellez les deniers deubs à Sa Majesté, des levées qu'ils ont faites dans tout le Royaume, depuis mil six cens trente jusques à mil six cens trente-huict, & depuis mil six cens trente-huict jusques à l'année presente. Par Arrest du Conseil d'Estat du Roy. — France. Conseil d'État (13..-1791)