1°la Perception de l'impôt sur les intérêts des créances, dépôts et cautionnements ; 2°la Perception de l'impôt sur le revenu des fonds d'États étrangers, des valeurs mobilières étrangères non abonnées et des emprunts des colonies françaises ; 3°le Remboursement de la taxe perçue lors de la conversion au porteur de titres nominatifs dont le prix de vente a été remployé en valeurs mises au nominatif
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1922 | — | — | — | — | — | BNF → |
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.