SL
Rapports présentés au ministre de la Marine au nom du comité consultatif des pêches maritimes, relativement à l'octroi des concessions sur le domaine public, par M. Am. Berthoule, et sur l'attribution à la caisse des invalides de la marine du produit des redevances imposées aux concessionnaires du domaine public maritime, par M. le commissaire général Renduel — Amédée Berthoule, C. Renduel