Couverture de Rapports présentés au ministre de la Marine au nom du comité consultatif des pêches maritimes, relativement à l'octroi des concessions sur le domaine public, par M. Am. Berthoule, et sur l'attribution à la caisse des invalides de la marine du produit des redevances imposées aux concessionnaires du domaine public maritime, par M. le commissaire général Renduel

Rapports présentés au ministre de la Marine au nom du comité consultatif des pêches maritimes, relativement à l'octroi des concessions sur le domaine public, par M. Am. Berthoule, et sur l'attribution à la caisse des invalides de la marine du produit des redevances imposées aux concessionnaires du domaine public maritime, par M. le commissaire général Renduel

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Première parution: 1889
Éditeur: impr. des journaux officiels
Paris
Pages: 39
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1889	impr. des journaux officiels	—	39	Paris

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