Couverture de Rapport sur les rémunérations versées au cours des années précédentes, à quelque titre que ce soit, à l'ensemble des fonctionnaires soumis aux dispositions du titre I du statut général des fonctionnaires

Rapport sur les rémunérations versées au cours des années précédentes, à quelque titre que ce soit, à l'ensemble des fonctionnaires soumis aux dispositions du titre I du statut général des fonctionnaires

(Loi n °83-834 du 13 juillet 1983)

auteur :France

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Sujet :Fonctionnaires -- Traitements, indemnités, etc.

Lieu :France

Première parution: 1996
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 83
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1996	impr. nationale	—	83	Paris	Vinted

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