Rapport sur le projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives

auteurs :France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

contributeur :Jean-Marie Girault

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Genre :Règlements de sécurité

Sujets :Compétitions · Dispositions pénales · Sports -- Droit · Violence dans les sports · Équipements sportifs

Lieu :France

Première parution: 1993
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 41
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1993	[Sénat]	—	41	[Paris]	Vinted	BNF →

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