Rapport sur la question
Les tribunaux français peuvent-ils légalement appliquer la déchéance de la puissance paternelle aux parents étrangers t par Armand Bédarride... Séance du 4 mars 1895...
auteur :Armand Bédarride
éditeur intellectuel :Comité de défense des enfants traduits en justice. Marseille
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- impr. de AchardMarseille
- Pages
- 36
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1895 | impr. de Achard | — | 36 | Marseille | Vinted | BNF → |