Rapport sur la proposition tendante au rapport de l'article 2 du décret du 6 août 1793 (v. st.), relatif à la commune de Bordeaux et au département du Bec-d'Ambès, au nom des trois Comités, de législation, de salut public et de sûreté générale, réunis, par Porcher... (12 brumaire, an III.)

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