Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'armée (1896) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au mode de nomination aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés par la loi du 18 mars 1889, par M. Antoine Gadaud,... (9 juillet 1897)
auteur :Antoine Gadaud
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1897 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |