Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la chambre des députés, tendant à n'autoriser toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés, que par une loi et après avis favorable des conseils supérieurs du ministère de la marine et du ministère de la guerre, par M. Cabart-Danneville,

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓