# Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Jullien et plusieurs de ses collègues, contre les récidivistes ; 2 ° la proposition de loi de MM. Waldeck-Rousseau et Martin-Feuillée, relative à la transportation des récidivistes ; 3 ° la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de frapper de peines spéciales les récidivistes appartenant aux populations indigènes de l'Algérie et d'autoriser l'application du principe de la responsabilité collective aux mêmes populations ; 4 ° le projet de loi sur la relégation aux colonies des récidivistes et malfaiteurs d'habitude, et sur l'interdiction de séjour dans le département de la Seine ; par M. Gerville-Réache,... (17 mars 1882)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-supplementaire-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-cb362241842 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Gaston Gerville-Réache](https://superlivre.fr/auteur/gaston-gerville-reache-cb12152888k) (1854–1908)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1883
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1883–1883)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1883 | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | Paris | 40 |  |