Couverture de Rapport supplémentaire... [Examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage], par M. Catalogne,... [5 mars 1907.]

Rapport supplémentaire... [Examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage], par M. Catalogne,... [5 mars 1907.]

auteur :Jacques-Mathieu-Damien Catalogne

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1907
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 43
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1907	Impr. de P. Mouillot	—	43	Paris	Vinted

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