Couverture de Rapport sommaire fait au nom de là 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Brincard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer la taxe personnelle en la reportant sur la contribution mobilière par M. de Bar,... (31 janvier 1891.)

Rapport sommaire fait au nom de là 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Brincard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer la taxe personnelle en la reportant sur la contribution mobilière par M. de Bar,... (31 janvier 1891.)

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Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1891	Motteroz	—	3	Paris	Vinted

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