Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner
1 ° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte sur le service militaire des membres du Sénat et de la Chambre des Députés ; 2 ° la proposition de loi de M. Joseph Fabre sur les obligations des membres du Parlement relatives au service militaire, par M. Antoine Gadaud,... (10 déc. 1894)
auteur :Antoine Gadaud
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1895 | Impr. de P. Mouillot | — | 2 | Paris | Vinted | BNF → |