Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, (session 1878), chargée d'examiner la proposition de loi de M. Herold, relative à l'enseignement du droit constitutionnel dans les Facultés de droit, par M. E. Pelletan,... (26 mai 1879.)
auteur :Eugène Pelletan
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Versailles | Vinted |