Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le colonel Meinadier et plusieurs de ses collègues, tendant à faire participer tous les titulaires de pensions militaires accordées antérieurement à 1878 au bénéfice de la subvention prescrite par l'article 8 de la loi du 22 juin 1878, par M. Hébrard,... (1er août 1879.)

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