1 ° d'interpréter et de compléter la loi du 10 août 1871, articles 46 et 47, en ce qui concerne la déclaration d'utilité publique pour l'exécution des chemins de fer d'intérêt local ; 2 ° d'abroger la loi du 12 juillet 1865, par M. le Mis de Talhouët,
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | A. Bourdilliat | — | 5 | Versailles | Vinted |
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