Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mazeau relative au tarif, à l'organisation et aux attributions des huissiers, par M. Salmon,
auteur :Charles-Auguste Salmon
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- A. BourdilliatVersailles
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | A. Bourdilliat | — | 9 | Versailles | Vinted |