# Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi de 1 ° M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues, relative au scrutin et tendant au retour à la loi du 30 novembre 1875 ; 2 ° de M. Ribot, ayant pour objet de modifier la loi du 16 juin 1885, relative à l'élection des députés ; 3 ° de M. Michelin ayant pour objet la réforme électorale et la réorganisation de la Chambre des députés ; 4 ° de M. Maxime Lecomte, relative à l'établissement du scrutin par arrondissement, pour la nomination des députés ; 5 ° de M. Antide Boyer, sur le rétablissement du scrutin uninominal d'arrondissement et de circonscription pour le renouvellement annuel et par tiers de la Chambre des députés ; 6 ° de M. Gustave Hubbard, ayant pour objet d'établir le scrutin de liste par arrondissement par M. Maurice-Faure,... (10 décembre 1888.)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-25e-commission-dinitiative-parlementaire-char-cb36221142d (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Maurice Faure](https://superlivre.fr/auteur/maurice-faure-cb12149181q) (1850–1919)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1888
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1888–1888)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1888 | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | Paris | 3 |  |