# Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner : 1°la proposition de loi de M. Barbe et plusieurs de ses collègues tendant à réserver à l'agriculture et à l'industrie nationales les fournitures faites pour le compte de l'État ; 2°la proposition de loi de M. Le Gavrian et plusieurs de ses collègues tendant à obliger l'État, les départements et les communes à n'employer dans leurs marchés de fournitures et de travaux que des marchandises françaises, sauf en cas d'impossibilité justifiée, par M. Barbe,... (19 décembre 1889.)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-1re-commission-dinitiative-parlementaire-char-cb30053862w (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [François Paul Barbe](https://superlivre.fr/auteur/francois-paul-barbe-cb10519788k)
- **Première parution** : 1890
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1890–1890)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1890 | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | Paris | 2 |  |