Rapport sommaire fait au nom de la 1ere Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ernest Hamel, ayant pour objet la réorganisation de notre organisation fiscale en confiant à la Banque de France, à titre absolument gratuit, la plus grande partie des opérations de trésorerie, par M. Ouvrier,... (18 mars 1897)

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