# Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de MM. Belle (Indre et Loire) et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme de l'impôt sur les boissons ; 2 ° le projet de résolution de MM. Lockroy et Naquet, ayant pour objet la nomination d'une commission de 22 membres, chargée d'étudier la question de la suppression des octrois ; 3 ° le projet de résolution de M. Laroche Joubert, tendant à la nomination d'une commission de 22 membres, chargée d'étudier les moyens propres à supprimer les produits de l'octroi et à les remplacer ; 4 ° la proposition de M. Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, relative à la répression de la fraude sur les boissons, par M. Eugène Mir,... (20 mars 1882)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-1ere-commission-dinitiative-parlementaire-cha-cb36235951r (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Eugène Mir](https://superlivre.fr/auteur/eugene-mir-cb13211539s)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1882
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1882–1882)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1882 | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | Paris | 4 |  |