# Rapport sommaire fait au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Louis Brunet relative : 1 ° au mode de recrutement des juges ; 2 ° à l'institution et au fonctionnement du jury en toutes matières ; 3 ° au préliminaire de conciliation (n ° 1577) ; 2 ° La proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet la réorganisation judiciaire conformément au principe de la souveraineté nationale, et l'institution de la justice du pays par le pays par l'élection des juges et le fonctionnement du jury devant toutes les juridictions (n ° 1578), Par M. Henri Michelin,... (11 novembre 1897)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-16e-commission-dinitiative-parlementaire-char-cb36235554p (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Henri-Joseph Michelin](https://superlivre.fr/auteur/henri-joseph-michelin-cb132115222)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1897
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1897–1897)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1897 | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | Paris | 3 |  |