Rapport sommaire fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Naquet, Bourgeois, Chevandier et plusieurs de leurs collègues, tendant, à ce qu'il soit nommé dans l'Assemblée nationale une commission de quinze membres pour étudier la révision générale de la législation de l'an XI en ce qui concerne l'enseignement et l'exercice de la médecine et de la pharmacie, par M. Eugène Tallon, — Eugène Tallon