1°des 45 centimes extraordinaires perçus en vertu du décret du 16 mars 1848 ; 2°de tout ou partie de l'indemnité d'un milliard attribuée par la loi du 27 avril 1825 aux émigrés déportés et condamnés révolutionnairement), par M. Corne,... (31 mars 1851.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 10 | Paris | Vinted |
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