Rapport... (Propositions de loi de M. Thellier de Poncheville sur les sociétés civiles, et de M. Georges Graux pour la modification des articles 1 et 27 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés), par M. Clausel de Coussergues,... (9 avril 1892.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.