Rapport... (proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, sur les contrats d'assurance) par M. Louis Legrand,... (25 octobre 1901.)
auteur :Louis Désiré Legrand
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1901 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |